Protocole de Coopération

ENTRE LES SOUSIGNES:

L’Association Franco-Libanaise des Professionnels de l’Informatique (AFPI), association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et dont le siège est situé sise au 48, Rue Michel Ange dans le Seizième Arrondissement de Paris, représentée par monsieur Georges MOKHBAT, son Président et dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée : l’AFPI

D’une part,

Et

L’ASSOCIATION KOUDOURAT, Association de droit Libanais, établie par le décret 188/a.d. daté le 28/09/2005  et dont le siège est a Jal Eddib – Centre St. Georges – Bloc A – 3ème étage – Beyrouth – Liban,représentée par monsieur Dal HITTI ,son Président et dûment habilité aux fins des présentes,   

Ci-après dénommée            :           KOUDOURAT

D’autre part,

Il a tout d'abord été exposé ce qui suit :

L’AFPI est une association française professionnelle et apolitique dont l’objectif est de promouvoir les échanges technologiques entre la France et le Liban. Pour l’aider dans la réalisation de ses missions, elle envisage de s’appuyer sur des associations ayant les mêmes caractéristiques et poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires.

KOUDOURAT est une association Libanaise indépendante de tous courants politiques, religieux ou confessionnels a pour objectif de promouvoir le développement des opportunités de travail sur le marché Libanais

Les deux Associations se sont rapprochées pour étudier les possibilités de collaboration entre elles et ce, dans le but de s’entraider afin d’atteindre leurs objectifs respectifs.

Les deux Associations déclarent vouloir conduire des missions conjointes à but non lucratif et à caractère exclusivement professionnel. De ce fait, elles s’interdisent de solliciter dans leur action l’appui d’hommes ou de partis politiques ou religieux.

KOUDOURAT reconnaît le caractère exclusivement professionnel et apolitique de l’AFPI et s’oblige à ne pas l’impliquer directement ou indirectement dans des manifestations ou actions pouvant avoir une interprétation politique.

Aussi, et dans le but d’établir les règles de leur collaboration, ont convenu ce qui suit 

AFPI et KOUDOURAT conduiront ensemble, dans les conditions décrites ci-dessous, des actions communes sur le marché Libanais leur permettant  d’atteindre leurs objectifs respectifs à savoir :

• Pour KOUDOURAT, aider à la création de bassins d’emplois au Liban
• Pour l’AFPI, aider  au développement des industries TIC (Technologies de l’Information et des Communications) et à l’utilisation de ces technologies dans les autres industries,
•  

A cet effet,

• l’AFPI déclare réunir parmi ses membres des compétences techniques, professorales et managériales lui permettant d’atteindre ses objectifs.
• KOUDOURAT déclare réunir parmi ses membres les compétences nécessaires à la réalisation de ses objectifs

Chacune des parties s’engage à respecter leurs chartes et statuts respectifs et s’interdit de toute action ou communication publique impliquant l’autre sans obtenir l’aval de la représentation de l’autre partie.

Toute décision relative à ce protocole ainsi que toute mission conjointe qui résulterait de son exécution devra être validée par la représentation de chacune des parties à savoir :

• Le Conseil d’Administration, pour l’AFPI
• Le Conseil d’Administration, pour KOUDOURAT

Chacune des parties s’engage à communiquer sa décision (aval ou non) dans un délai maximum de deux mois suivant l’accord intervenu au niveau du comité de suivi, décrit ci-après.

L'ensemble des documents désignés ci-après constitue un tout cohérent définissant les conditions du présent protocole. La liste de ces documents est la suivante :

• Les termes du présent protocole
• Les termes spécifiques établis pour chaque mission conjointe et validés par les deux parties au présent protocole
• Les articles d’association des deux associations parties prenantes au présent protocole et dans l’état de leur connaissance au moment de la signature du présent protocole

En cas de conflit entre les articles de ces différents documents, seuls les termes du présent protocole auront une valeur engageante pour les deux parties.

Par le biais du présent protocole, les deux parties s’engagent à mettre leurs ressources, compétences et relations en commun pour réaliser des missions conjointes visant à développer des bassins d’emploi tant en France qu’au Liban  dans le domaine des TIC (Technologies de l’Information et des Communications).

Dès l’entrée en application du présent protocole, Les deux parties établiront, d’un commun accord,  les critères qui devront être retenus pour la sélection des missions conjointes.

Une fois définis, ces critères feront partie intégrante du présent protocole. 

Les obligations de KOUDOURAT, au titre du présent protocole, seront précisés  dans l’annexe au présent protocole définissant la (ou les) mission (s) conjointe(s).

Les obligations de l’AFPI, au titre du présent protocole, seront précisés  dans l’annexe au présent protocole définissant la (ou les) mission (s) conjointe(s).

Pour le suivi d’exécution de ce protocole, les deux parties établissent un comité de suivi composé de 4 membres (2 représentants par partie) dont le rôle est de s’assurer de la coordination ainsi que du suivi des actions communes.

Chacune des parties aura la responsabilité de nommer ses représentants à ce comité et à s’assurer de leur disponibilité.

Le comité de suivi aura la responsabilité de :

• De coordonner les actions relatives aux missions conjointes ayant déjà été validées par les deux parties
• D’identifier les pistes pour de nouvelles actions communes
• De veiller au respect de la déontologie des deux parties
• De valider toute communication publique conjointe

Le comité de suivi devra se réunir au minimum 4 fois par an et remettra aux conseils de chacune des parties un rapport commun sur les conditions d’exécution du protocole. Il devra systématiquement traiter des points suivants :

• Etat d’avancement des actions en cours
• Nouvelles pistes de collaboration
• Déontologie et respect des chartes respectives des deux associations

Par définition, les missions conjointes régies par le présent protocole sont exclusivement bilatérales. Les deux parties, s’interdisent, lors de la première année de ce protocole, d’impliquer d’autres parties prenantes dans leur exécution.

A l’issue de cette première année, et en tous cas, suite à la réussite d’une mission conjointe, les deux parties conviennent d’étudier des missions impliquant d’autres partenaires éventuels, s’il y a lieu.

Une fois validée par les deux parties, chaque mission conjointe fera l’objet d’un descriptif précis et constituera une annexe au présent protocole.

Dans la mesure du possible, ce descriptif devra identifier précisément :

• Les objectifs généraux à atteindre
• Le rôle de chacune des parties
• Les moyens humains et financiers prévus pour la mission
• Les sources du financement envisagé
• Le planning de la mission
• Les objectifs

Dans la mesure où l’ensemble de ces éléments ne pourraient être établis lors de l’initialisation de la mission, un accord temporaire peut être accordé, d’une validité maximum de deux mois, charge au comité de suivi de soumettre sous ce délai les éléments manquants pour la mission en vue d’une validation définitive.

La responsabilité opérationnelle d’une mission peut être confiée à l’une des parties sans que ceci élimine le rôle du comité de suivi, seule entité responsable auprès des parties de la bonne exécution dudit protocole et des missions associées.

Chaque partie s’engage à respecter strictement les obligations de confidentialité et l’image de son Partenaire sur le marché lors de ses propres démarches  publiques, techniques ou commerciales, en particulier en veillant très attentivement :

• à ne pas divulguer sans l’accord de l’autre le contenu des dossiers auxquels il aurait eu accès,
• à respecter soigneusement la terminologie utilisée par son Partenaire dans la présentation de son activité quant à :
• sa vocation,
• ses domaines d’intervention
• ses services
• sa structure
• ses méthodes
• sa déontologie

Les deux parties s’engagent à faire le maximum pour respecter les engagements pris lors de l’élaboration d’une mission conjointe.

Dans le cas du défaut d’une des parties, constaté par le comité de suivi, un avertissement devra être adressé par celui-ci à la partie défaillante donnant à cette dernière un préavis d’un mois pour rectifier la situation.

Pour être valable, cette décision d’avertissement devra avoir été prise, à la majorité absolue, par le comité de suivi.

Dans le cas où la correction demandée n’a pas pu être constatée, une décision doit immédiatement être prise quant à la continuité ou non de ladite mission.

Par définition, les actions et missions conjointes sont à but non lucratif.

Aussi, les conditions financières ainsi que les engagements respectifs de chacune des parties à ce protocole devront être clairement explicités à l’initialisation de la mission conjointe. Les revenus (ou pertes) résultant d’une mission seront réputés au prorata des engagements respectifs des deux parties.

Devant l’importance de leur projet commun, les deux parties reconnaissent la primauté de l’action sur la communication gratuite. Aussi, elles s’interdisent de communiquer sur leur partenariat que dans le cadre de la communication sur les résultats de projets communs.

Le présent protocole est réputé opérationnel et « en fonction » dès sa validation par les deux conseils des deux parties. Celle-ci doit être réalisée dans les deux mois suivant sa signature, faute de quoi, le présent protocole est réputé caduque.

L’accord est à durée indéterminée. Il peut être dénoncé à n’importe quel moment, par l’une ou l’autre des parties, sous réserve d’un préavis de trois mois qui doit permettre à chaque organisation de prendre toutes mesures pour préserver son image, ses résultats et/ou ses actifs (duplication des outils, information des clients/de l’environnement en général, reclassement éventuel des hommes…).

En cas de litige pouvant survenir dans le cadre de l'exécution du présent protocole, les parties s'obligent systématiquement à rechercher un accord amiable et s’interdisent de recourir aux tribunaux.

En cas de désaccord, les parties se réservent le droit, à l'initiative de l'une d'entre elles, de recourir à un arbitrage. A cet effet, chacune des parties s’oblige, dès ce recours, à nommer dans un délai maximum de 3 semaines un arbitre ne faisant pas partie de ses membres et les deux arbitres s’engagent a nommer un troisième arbitre non membre des deux associations pour former ainsi un comité arbitrale de trois personnes

Les deux parties s’engagent à exécuter la décision arbitrale qui en découlerait.

Fait à Beyrouth, en double exemplaire, le 20 Février 2006  

Pour             :    AFPI                                           Pour      :   KOUDOURAT
Nom             :                                                        Nom      :   Dal  HITTI
Fonction       :    Président                                     Fonction :   Président      

Signature                                                              Signature

Les membres du comité de suivi feront l’objet d’une nomination par chacune des parties au plus tard le 30 Mars 2006.

A ajouter

A ajouter

Titre : Parrainage à la vie active

Problème à traiter : KOUDOURAT a identifié un fort décalage entre les « informaticiens diplômés» et le marché de l’emploi

Description de l’action :
Les membres de l’AFPI agiraient comme « parrain » d’étudiants libanais tout au long de leur scolarité pour les aider à adapter leur cursus professionnel aux attentes du marché de l’emploi en informatique.
KOUDOURAT contactera l’Université Libanaise pour initialiser ce projet

KOUDOURAT et l’AFPI organiseront des conférences pour éclairer les étudiants sur les choix de carrière et sur les contraintes légales du marché de travail. Ces conférences seront ouvertes à tous.

Titre : Stages professionnels

Problème à traiter : KOUDOURAT a identifié un manque d’expérience professionnelle chez les étudiants en Informatique. L’AFPI reconnaît que l’intégration des étudiants libanais dans des entreprises françaises posera un problème financier que les deux associations devraient adresser.

Description de l’action :
Les deux associations pourraient prendre à leur charge les frais de séjour des stagiaires facilitant ainsi leur intégration (logement parisien, billets d’avion,…)

Sources de financement :
A définir

Titre : Les NTIC et la création des gisements d’emplois

Problème à traiter : l’AFPI considère que les NTIC(Nouvelles Technologies de l’Information et des Communications) peuvent créer des opportunités de travail à du personnel qualifié mal exploité ou à des jeunes avec un bagage universitaire limité

Description de l’action :
Produire un livre blanc sur les opportunités dans ce domaine et organiser une table ronde pour en faire connaître le résultat.

Moyens
KOUDOURAT dresse un bilan des compétences du marché Libanais
L’AFPI identifie les types de projets